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Démission

La démission est un acte formulé par le salarié et concrétisé par un courrier manuscrit, daté et signé (Voir modèles ci-dessous). L’employeur répond au salarié par un courrier qui prend acte de sa démission. Vous pouvez remettre votre lettre de démission soit à votre hiérarchique, soit à la DRH de votre société. Exigez alors que l’employeur signe le double du courrier que vous conservez. Vous pouvez également transmettre ce courrier par voie postale. Il est alors fortement conseillé d’envoyer le document par lettre recommandée avec accusé de réception.
La démission n’ouvre droit à aucune indemnité de congédiement. Elle n’ouvre pas droit aux indemnités de chômage (sauf cas particuliers de démissions légitimes). Seules les indemnités compensatrices de congés payés sont dues.
Lorsque le courrier de démission est remis à l’employeur, le contrat de travail n’est pas encore rompu (là encore sauf cas particuliers). Le salarié doit respecter le préavis lié à la rupture. Ce préavis dépend de la convention collective et est toujours précisé sur le contrat de travail. Il est généralement de 3 ou 4 mois pour un cadre. Au cours du préavis, le contrat de travail se poursuit. Des congés peuvent être pris.
Le préavis peut se négocier à la baisse entre les parties. Sa durée revue sera alors précisée dans le courrier de réponse de l’employeur. Ce dernier peut cependant refuser tout raccourcissement du préavis.
Pour tous les cas particuliers concernant la démission et l’exécution d’un préavis, contacter la cellule orientation – emploi de l’ASCVIC


Modèles types de lettre de démission :

Modèle de lettre de démission avec préavis
Nom, Prénom expéditeur Nom Prénom destinataire
N° Rue N° Rue
CP Ville CP Ville
Mail :

Date :__/__/__
Objet : démission

Je soussigné (préciser prénom nom), ai l'honneur de vous présenter ma démission du poste de (préciser) au service (préciser), à compter de la date de ce courrier.

Conformément aux termes de mon contrat de travail (ou convention collective ou accord d'entreprise...), j'effectuerai la totalité de mon préavis d'une durée de (préciser). Dans ces conditions, mon contrat de travail expirera le (préciser la date).

Le jour de mon départ de l'entreprise, je vous demanderai de bien vouloir me transmettre un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail ainsi qu'une attestation Pôle Emploi.

Formule de politesse
Signature

Modèle de lettre de démission avec préavis réduit
Nom, Prénom expéditeur Nom Prénom destinataire
N° Rue N° Rue
CP Ville CP Ville
Mail :
Date :__/__/__

Objet : démission

Je soussigné (préciser prénom nom), ai l'honneur de vous présenter ma démission du poste de (préciser) au service (préciser), à compter de la date de ce courrier.

J'ai bien noté que les termes de mon contrat de travail (ou convention collective ou accord d'entreprise...) prévoient un préavis d'une durée de (préciser). Cependant, et par dérogation, je sollicite une dispense partielle de ce préavis visant à le ramener à une durée de (préciser) au lieu de (préciser). Dans cette hypothèse, mon contrat de travail expirerait le (préciser la date).

A la date de mon départ, je vous demanderai de bien vouloir me transmettre un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail ainsi qu'une attestation Pôle emploi.

Formule de politesse
Signature

Modèle de lettre de démission avec dispense de préavis
Nom, Prénom expéditeur Nom Prénom destinataire
N° Rue N° Rue
CP Ville CP Ville
Mail :
Date :__/__/__

Objet : démission

Je soussigné (préciser prénom nom), ai l'honneur de vous présenter ma démission du poste de (préciser) au service (préciser), à compter de la date de ce courrier.

J'ai bien noté que les termes de mon contrat de travail (ou convention collective ou accord d'entreprise...) prévoient un préavis d'une durée de (préciser). Cependant, et par dérogation, je sollicite la possibilité de ne pas effectuer ce préavis, et par conséquent de quitter l'entreprise dès le (préciser la date de départ souhaitée), mettant ainsi fin à mon contrat de travail.

Lors de mon dernier jour de travail dans l'entreprise, je vous demanderai de bien vouloir me transmettre un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail ainsi qu'une attestation Pôle emploi.

Formule de politesse
Signature

Exemple de courrier de réponse d’un employeur
Madame, Monsieur,
Nous prenons acte de votre décision de démissionner à compter du ____________
Votre préavis débutera le __ pour se terminer le ____ (Sortie des effectifs = date dernier jour travaillé)
Ou bien :
Vous avez demandé à ne pas effectuer le préavis. Nous accédons à votre demande et vous informons qu’il ne sera donc pas payé. Ainsi votre dernier jour de travail sera le __ et votre préavis s'achèvera le ______
Ou bien
Nous vous informons que nous vous dispensons de réaliser votre préavis. Vous percevrez la rémunération correspondante aux termes habituels. Ainsi votre dernier jour de travail sera le _____.
Ou bien
Vous avez demandé d’être dispensé d’exécuter une partie de votre préavis. Nous accédons à votre demande et votre préavis qui a débuté le (ou qui débutera le)___________s’achèvera le_____________. La partie non exécutée ne vous sera pas rémunérée.
Formule de politesse
Signature

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